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Nationale

Date limite

de remise du projet

10 décembre 2026

Proposé par Aquimer

Appel à projets : France 2030 – Décarbonation des navires de pêche neufs ou existants

Le programme France 2030, à travers le fonds de dotation pour la décarbonation de la filière maritime française créé par CMA CGM et opéré par Bpifrance, lance un appel à projets destiné à accélérer la transition énergétique des navires de pêche neufs et existants. Ce dispositif soutient le développement de solutions technologiques innovantes, les travaux de recherche et les études de conception visant à améliorer la performance énergétique des navires et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Critères d’éligibilité

L’appel à projets s’adresse aux sociétés commerciales, aux associations du secteur de la pêche et aux coopératives maritimes exerçant une activité économique. Les bénéficiaires doivent notamment être immatriculés en France au registre du commerce et des sociétés (RCS), être à jour de leurs obligations fiscales et sociales et ne pas être considérés comme des entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Les projets peuvent être portés individuellement ou dans le cadre d’un consortium. Pour les projets collaboratifs, il est recommandé de réunir au maximum quatre partenaires, dont au moins un acteur exerçant son activité principale dans le secteur de la pêche.

Les projets doivent porter sur des travaux réalisés sur des navires sous pavillon français, ou être présentés par un armateur disposant d’au moins un navire actif sous pavillon français. Ils doivent être réalisés majoritairement en France, ne pas avoir débuté avant le dépôt du dossier complet et respecter une durée maximale de 24 mois.

Thématiques

Les projets attendus doivent contribuer à améliorer les performances énergétiques et environnementales des navires de pêche, qu’ils soient neufs ou existants. Plusieurs axes sont concernés :

1. Réduction de la traînée hydrodynamique

Amélioration de l’hydrodynamisme de la carène et des appendices, réduction de la masse du navire et optimisation des engins de pêche pour limiter la résistance à l’avancement.

2. Amélioration du rendement propulsif

Développement de propulseurs innovants, optimisation des lignes de propulsion, amélioration du rendement des motorisations et intégration de solutions d’hybridation électrique.

3. Optimisation de la gestion de l’énergie

Développement de systèmes de pilotage énergétique, d’outils de routage, de dispositifs d’aide à la décision et de solutions permettant d’adapter la puissance aux conditions de navigation.

4. Intégration de solutions énergétiques moins carbonées

Adaptation des navires à l’utilisation de combustibles moins carbonés et intégration de systèmes de propulsion ou d’assistance vélique.

5. Études et acquisition de technologies de décarbonation

Financement d’études préalables, d’audits énergétiques, de campagnes d’essais et acquisition ou installation de technologies de décarbonation adaptées aux navires de pêche.

Les projets doivent démontrer leur potentiel de réduction des émissions et leur pertinence technique et économique. Pour les investissements en rétrofit, une réduction des émissions de CO₂ d’au moins 10 % par rapport à la solution de référence est requise. Le remplacement de matériel à l’identique, notamment une remotorisation conventionnelle sans gain de décarbonation, est exclu.

Financement et accompagnement

Le dispositif propose des aides sous forme de subventions, financées par le fonds de dotation pour la décarbonation de la filière maritime française créé par CMA CGM.

Le montant total des dépenses éligibles hors taxes doit être supérieur à :

  • 200 000 € pour un projet individuel ;
  • 250 000 € pour un projet collaboratif, avec un minimum de 100 000 € par partenaire.

Le taux d’aide maximal peut atteindre 70 % des dépenses éligibles. Les dépenses prises en compte peuvent notamment concerner les frais de personnel directement affectés au projet, la sous-traitance, les amortissements, les frais de mission, les consommables et les investissements nécessaires à sa réalisation.

Les dossiers sont instruits et sélectionnés au fil de l’eau par Bpifrance, dans la limite des crédits disponibles.

Calendrier de dépôt

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 10 décembre 2026 à 12 h (heure de Paris), dans la limite des crédits disponibles.

Les dossiers doivent être déposés en ligne sur la plateforme Bpifrance :

Déposer un dossier de candidature

Pour toute question concernant les modalités administratives, la constitution du dossier ou le cahier des charges, contactez Bpifrance à l’adresse suivante : aap-decarb.maritime@bpifrance.fr, en indiquant « Décarbonation pêche » en objet.

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