Le projet Digital Omnibus : projet de règlement destiné à simplifier les droits du numérique

Le 20 novembre 2025, la Commission européenne a présenté son projet de règlement destiné à harmoniser et simplifier une large partie des législations liées au numérique. Le texte prévoit notamment une modification de certains points clés du RGPD ainsi que des mécanismes de notification en cas de cyberattaques. Bien que l'AI Act ne soit pas directement modifié, les réformes annexes pourraient faciliter la réutilisation des données par les fournisseurs de modèles. Le projet doit désormais passer dans les mains du Parlement et des Etats membres.

Ses objectifs clés sont de  :

• Réduire les coûts de conformité,
• Rationaliser les obligations en matière de données, de cybersécurité et d’IA,
• Faciliter la circulation sécurisée des données publiques avec le principe de données uniques.
• Assouplir le Règlement général sur la protection des données (RGPD) en donnant la possibilité d’utiliser les données personnelles sans consentement.
• Notifier les personnes en cas de cyberattaque