Appel à projet : France 2030 AAP DECARB FLASH 2025-2027

L’appel à projets DECARB FLASH 2025-2027 vise à soutenir rapidement les entreprises dans la mise en œuvre d’actions concrètes pour réduire leurs émissions de carbone et accélérer leur transition vers des pratiques plus décarbonées.

Contexte et objectif de l’Appel à projet :

Diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) des sites de l’industrie diffuse à partir d’une liste prédéfinie d’actions réparties en 5 thématiques :

Récupération de chaleur fatale industrielle
Efficacité énergétique des procédés
Modification du mix énergétique par électrification
Isolation de bâtiments industriels

Cibles de l’Appel à projet

La demande d’aide doit être déposée par l’industriel

Sites industriels (codes NAF 10.11Z à 33.20D) + sites à finalité industrielle » sur justification
Site non soumis à EU-ETS (sauf pour les PME)
Investissement total du ou des projets par SIRET : 100 k€ à 3 M€ (25 k€ à 3M€ en Outre-Mer) : Mise en service au plus tard 24 mois après la date de signature du contrat de financement
Sites et installations existants uniquement

Critères d’éligibilités

Principaux critères d’éligibilité

Projet mature (TRL 9)➢Audit énergétique < 4 ans ou étude d’opportunité d’évolution du mix énergétique (finançable via PACTE Industrie) permettant de justifier l’adéquation du projet avec la feuille de route de décarbonation du site
Projet correspondant à la liste d’actions éligibles prédéfinies. A noter :
•Actions « Récupération de chaleur fatale industrielle », uniquement en grappe de projets (selon modalités Fonds chaleur)
•Actions « Isolation de bâtiments industriels », uniquement en grappe de projets avec les actions « Récupération de chaleur fatale industrielle / Efficacité énergétique des procédés / Modification du mix énergétique par électrification »
Etudes préalables de faisabilité ou dimensionnement selon les actions mises en œuvre
CAPEX du projet entre 100 k€ et 3 M€ (25k€ à 3 M€ en OM) sur un même site industriel
Critère d’efficacité de l’aide publique ≤ 80 €/tCO2 évitées sur 20 ans
Temps Retour Brut (TRB) ≥ 36 mois

Dépôt des candidatures :

Ouverture : 28 avril 2025

Relève 1 : 15/10/2025

Relève 2 : 16/02/2026

Relève 3 : 15/06/2026

Clôture : 15/02/2027