Questionnaire "Aides à la recherche et projet de verdissement de l’industrie – Quels impacts ?"

Le MEDEF et ses partenaires France Industrie, l'ANRT, l'Association française des pôles de compétitivité et le Comité Richelieu lancent un questionnaire sur le verdissement de l’économie et son impact sur les dépenses de recherche des entreprises et sur le crédit impôt recherche.

Le Gouvernement souhaite accélérer les transitions énergétiques et écologiques afin d’atteindre plus rapidement les objectifs que la France s’est fixée en matière de décarbonation. Un projet de loi Industrie Verte est à l’étude pour une présentation au Parlement d’ici la fin du premier semestre 2023 avec des impacts probables dans le PLF 2024, voire en loi de finances rectificative 2023.

Une réduction des soutiens à la recherche « brune » est à l’étude afin de favoriser un transfert budgétaire vers le soutien à la recherche « verte ». Le verdissement du CIR est une option envisagée par les pouvoirs publics ou encore sa diminution pour financer des dispositifs de soutien au verdissement de l’industrie

Dans le cadre de la « taxonomie européenne », seule définition connue à ce jour, la classification des dépenses « vertes » ou « brunes » se fait selon six objectifs environnementaux : « Atténuation climat », « Adaptation climat », « Eau », « Déchets », « Pollutions », « Biodiversité ». L’activité est classée selon qu’elle contribue favorablement ou défavorablement à chacun de ces objectifs.

Pour accéder au questionnaire, suivez le lien ci-après :

Aides à la recherche et projet de verdissement de l’industrie – Quels impacts ? (office.com)