Appel à Projets Innovation FEAMPA Hauts-de-France
La région des Hauts-de-France joue un rôle majeur dans l'industrie des produits aquatiques, générant plus de 6 500 emplois directs. Boulogne-sur-Mer se distingue en tant que premier port de pêche français, débarquant 30 000 tonnes de poissons frais chaque année. De plus, la zone de Capécure à Boulogne-sur-Mer se démarque en Europe avec une transformation annuelle de 380 000 tonnes de produits aquatiques, abritant plus de 140 entreprises, principalement des TPE/PME. La région des Hauts-de-France se positionne également en tête pour la production de poissons marins, comme le bar et la dorade (1 800 tonnes par an), ainsi que pour l'élevage d'alevins (30 millions de tonnes par an). De plus, elle se classe deuxième pour la production de truites d'élevage, avec 8 000 tonnes par an. La valorisation des coproduits émerge comme une voie prometteuse pour favoriser l'emploi et réduire les déchets dans cette filière.
1. Objectifs
L'objectif de l'appel à projets intitulé "Valorisation des coproduits des produits de la mer et des espèces invasives animales et végétales marines" est de promouvoir des initiatives novatrices visant à favoriser le développement d'une filière durable et la diversification des revenus de l'industrie halieutique. Ces initiatives doivent viser à valoriser les coproduits aquatiques ou les espèces invasives marines afin de les commercialiser.
En lien avec le plan d’actions régional pour la filière des produits aquatiques, les projets déposés à cet appel à projets devront rentrer dans l’une des deux thématiques ci-dessous :
- Valorisation des espèces invasives animales et végétales marines : identification, recherche, analyse marché
- Nouvelles valorisations de coproduits de produits de la mer et de l’aquaculture : nouveaux marchés, nouveaux coproduits, innovation autour des process…
2. Structures éligibles
Il s’agit des entreprises au sens communautaire, dont :
- Les organisations représentatives de la production tant nationales que locales de l’aquaculture, de la commercialisation et de la transformation des produits de la mer
- Les organismes de formation intervenant sur le champ de l’aquaculture
- Les établissements publics ayant des missions d’appui aux politiques publiques pour la protection et la gestion durable des milieux aquatiques
- Les entreprises dont l’activité est liée à l’aquaculture ainsi que les personnes morales ou physiques exerçant une activité de production aquacole (marine ou continentale) à finalité de mise en marché quelle que soit leur activité principale déclarée
- Les acteurs de la recherche, de l'innovation et du développement (universités, grandes écoles, Startups et incubateurs technologiques, centres de recherche …)
- Les associations
- Les syndicats professionnels et organisations représentatives de l’aquaculture
- Les centres techniques
Si c’est un projet collaboratif, la collaboration doit impliquer au moins un acteur professionnel mentionné ci-dessus ainsi qu'un organisme scientifique ou centre technique.
Maximum 4 partenaires (chef de file inclus).
3. Montant/Soutien financier
Le taux de contribution du FEAMPA représente le taux maximum réglementaire de 70 % des dépenses publiques éligibles. Les 30 % restants sont les « contreparties nationales ».
- Pour les activités de pêche, le montant minimum d'aide publique varie selon le type de projet, étant soit de 5 000 € soit de 30 000 €, tandis que le montant maximum d'aide publique est fixé à soit 300 000 € soit 500 000 €.
- Pour les activités de transformation et/ou d'aquaculture, le montant minimum d'aide publique varie selon le type d'entreprise, étant soit de 5 000 €, 10 000 € ou 30 000 €, tandis que le montant maximum d'aide publique est fixé à soit 300 000 €, 400 000 € ou 500 000 €.
4. Modalités de dépôt
Les candidats souhaitant répondre à cet appel à projets devront rédiger une lettre d’intention permettant de juger de l’éligibilité et de la recevabilité de la demande. Cet lettre d’engagement devra reprendre, à minima, un descriptif du projet d’innovation, un détail des éléments budgétaires, un calendrier de réalisation, la localisation du projet. Ces éléments seront à transmettre à l’adresse générique feampa@hautsdefrance.fr
Après ce premier examen de recevabilité/éligibilité, un retour sera fait aux candidats par mail. Si le projet est recevable / éligible, il sera demandé de déposer un dossier de demandes de subvention au titre du Programme du Fonds Européens pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture 2021 / 2027 sur le portail E-Synergie.
La demande de financement devra être déposé avant tout début d’action. Les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant la date de dépôt de la demande sur le portail en ligne. Les dépenses sont éligibles à partir de la date de réception du dossier de demande de subvention par la Région, qui figurera dans l’accusé de réception.
La réception par le porteur de projet d’un accusé de réception de la demande d’aide ne présage en rien des résultats de la sélection. Elle ne garantit donc en rien une issue favorable à la demande d’aide.
A l’issue du dépôt, les dossiers seront instruits et étudiés selon la grille de sélection jointe en annexe. Les services procèderont au contrôle de l’éligibilité des dépenses puis les dossiers seront soumis aux instances décisionnelles compétentes en vue de la décision définitive (Comité de programmation FEAMPA, organe délibérant de la Région).
5. Dates
L'appel à projets est ouvert du 1er avril 2024 au 31 juillet 2024.
Une première étude des projets aura lieu le 31 mai 2024 (pour les lettres d’intentions réceptionnées avant le 1er mai 2024)
Une deuxième étude des projets aura lieu durant la 1ère quinzaine d’août.
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