Appel à Projets Innovation " Décarbonation de la filière : Vers une utilisation durable de l’énergie pour les engins de pêche, les fermes aquacoles et les entreprises de transformation des produits de la mer »

L'objectif de l'appel à projets intitulé « Promotion de la décarbonation de l'industrie : Vers une utilisation durable de l'énergie dans la pêche, l'aquaculture et la transformation des produits marins » est de stimuler le développement de initiatives novatrices visant à réduire la consommation énergétique de ces secteurs tout en diminuant leur dépendance aux combustibles fossiles. Les propositions soumises devront présenter un caractère innovant, avec un impact significatif sur la consommation énergétique des entreprises concernées et/ou contribuer de manière notable à la réduction de l'utilisation des ressources pétrolières

Il s’agit des entreprises au sens de l’UE disposant d’un établissement faisant l’objet d’un agrément sanitaire pour la manipulation des produits de la pêche et de l’aquaculture :

• Les entreprises de pêche : personnes physiques ou morales, armateurs propriétaires de navires de pêche de l’Union ou affréteurs (en fonction du contrat d’affrètement), ayant mené des activités de pêche en mer pendant au moins 120 jours au cours des deux années civiles précédant la date de présentation de la demande
• Les halles à marée : gestionnaires des halles à marée
• Les ports de pêche : concessionnaires des ports de pêche ou collectivités territoriales et leurs groupements responsables de la gestion du domaine portuaire
• Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles
• Les acteurs de la recherche, de l'innovation et du développement (universités, grandes écoles, Startups et incubateurs technologiques, centres de recherche …)
• Les centres techniques
• Les associations

Si c’est un projet collaboratif, la collaboration doit impliquer au moins un acteur professionnel cité ci-dessus ainsi qu'un organisme scientifique ou centre technique. Cette collaboration doit prendre la forme soit :

• D’un partenariat technique et/ou financier
• D’une prestation d’un organisme visé dans le premier paragraphe pour le compte du porteur de projet

Maximum 4 partenaires (chef de file inclus).

Le financement du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) couvre jusqu'à 70 % des dépenses publiques éligibles, conformément aux réglementations en vigueur. Les 30 % restants constituent les « contreparties nationales ».

• Pour les activités de pêche : Le montant minimum d'aide publique varie entre 5 000 € et 30 000 € en fonction du type de projet, tandis que le montant maximum est compris entre 300 000 € et 500 000 €.
• Pour les activités de transformation et/ou d'aquaculture : Le montant minimum d'aide publique varie entre 5 000 €, 10 000 € et 30 000 € selon le type d'entreprise, tandis que le montant maximum est compris entre 300 000 €, 400 000 € et 500 000 €.

Les candidats souhaitant répondre à cet appel à projets devront rédiger une lettre d’intention permettant de juger de l’éligibilité et de la recevabilité de la demande. Cet lettre d’engagement devra reprendre, à minima, un descriptif du projet d’innovation, un détail des éléments budgétaires, un calendrier de réalisation, la localisation du projet. Ces éléments seront à transmettre à l’adresse générique feampa@hautsdefrance.fr

Après ce premier examen de recevabilité/éligibilité, un retour sera fait aux candidats par mail. Si le projet est recevable / éligible, il sera demandé de déposer un dossier de demandes de subvention au titre du Programme du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes, la Pêche et l’Aquaculture 2021 / 2027 sur le portail E-Synergie.

La demande de financement devra être déposé avant tout début d’action. Les dépenses ne doivent pas avoir été engagées avant la date de dépôt de la demande sur le portail en ligne. Les dépenses sont éligibles à partir de la date de réception du dossier de demande de subvention par la Région, qui figurera dans l’accusé de réception.

La réception par le porteur de projet d’un accusé de réception de la demande d’aide ne présage en rien des résultats de la sélection. Elle ne garantit donc en rien une issue favorable à la demande d’aide.

A l’issue du dépôt, les dossiers seront instruits et étudiés selon la grille de sélection jointe en annexe. Les services procèderont au contrôle de l’éligibilité des dépenses puis les dossiers seront soumis aux instances décisionnelles compétentes en vue de la décision définitive (Comité de programmation FEAMPA, organe délibérant de la Région).

L'appel à projets est ouvert du 1^er avril 2024 au 31 juillet 2024.

Une première étude des projets aura lieu le 31 mai 2024 (pour les lettres d’intentions réceptionnées avant le 1^er mai 2024)

Une deuxième étude des projets aura lieu durant la 1^ère quinzaine d’août.