APPEL A PROJETS « PROJETS TERRITORIAUX » FranceAgriMer
Cette mesure vise d’une part à accompagner le développement en France, dans une logique de souveraineté alimentaire, des filières des produits agricoles, aquacoles et agroalimentaires et d’autre part à accélérer la transformation de ces secteurs, hors filières légumineuses, faisant l’objet de mesures spécifiques et hors projets éligibles au Fonds avenir bio.
Critères d'éligibilité
Types de projet éligibles
Les projets financés doivent permettre aux filières de s’engager dans des démarches collectives dans un processus de transformation, tant sur les plans économique et social (souveraineté alimentaire, compétitivité) que dans les domaines environnemental et sanitaire (transition écologique, adaptation des pratiques au changement climatique, développement des alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires, réduction des émissions des gaz à effet de serre et de l’utilisation de l’eau, bien-être animal, préservation de la biodiversité). Ils doivent permettre le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agro-écologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire.
Ils doivent prendre en compte les travaux des COP régionales (diagnostic partagé, travaux des groupes de travail sectoriels, identification des territoires à enjeux) ainsi que, de manière générale, les priorités définies au niveau territorial pour favoriser l’émergence de certaines filières.
Porteurs éligibles
Les bénéficiaires éligibles sont les acteurs des filières agricoles, de la pêche, de l’aquaculture et agroalimentaires que ce soit un acteur économique (exploitations agricoles et leurs groupements, pêcheurs, aquaculteurs, collecteurs, coopératives, halles à marée, entreprises de mareyage, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs), un acteur de la R&D, une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association…), une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession, un institut technique agricole ou agroalimentaire, un centre technique ou une chambre d’agriculture.
Intensité et modalité des aides
La dotation financière totale du dispositif « Projets territoriaux » est plafonnée à 61,3 millions d’euros dont 5 millions d’euros réservés aux DOM.
L’aide publique aux dépenses immatérielles est plafonnée à 50 % maximum du coût total éligible de ces dépenses pour les PME et 40 % maximum pour les GE (75 % maximum du coût total éligible pour l’outre-mer), dans la limite de 500 000 euros par projet.
L’aide publique aux dépenses matérielles est plafonnée à 40 % maximum du coût total éligible de ces dépenses pour les PME et 25 % maximum pour les GE (75 % maximum du coût total éligible pour l’outre-mer) dans la limite de 5 000 000 euros par projet pour l’agriculture et 1 000 000 euros par projet pour l’aquaculture.
Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 200 000 euros (100 000 euros pour l’outre-mer). Elles doivent concerner directement la mise en œuvre du projet.
Calendrier de dépôt
La période de dépôt des projets se clôture le 31 décembre 2024
Pour plus d'information :
N'hésitez pas à contacter le pôle AQUIMER pour en savoir plus !
