Appel à Projets de Recherche : APR GRAINE - Production, valorisation des biomasses et préservation des écosystèmes : la bioéconomie face aux enjeux climatiques et environnementaux
L’objectif de cet appel à projets de recherche est de soutenir un développement durable de la bioéconomie en réponse à des besoins sociaux dans un contexte de changement climatique autrement dit d’articuler, au sein des territoires, l’accompagnement des filières de production et de valorisation de biomasses en limitant les impacts et ce, dans une optique de résilience.
L’appel à projets s’adresse aux acteurs publics et privés de recherche et aux entreprises, notamment des domaines suivants : agriculture, foresterie / sylviculture, alimentation, pâte à papier et papier, déchets organiques, chimie, biotechnologies, bioénergies, ainsi qu’aux équipementiers de ces secteurs d’activité et aux acteurs en charge de la gestion des sites et sols pollués.
Il s’adresse aussi aux acteurs travaillant sur l’évaluation environnementale, et plus généralement l’évaluation multicritère (EMC), ainsi qu’aux acteurs des sciences économiques, sociales et humaines. La pertinence et l’intérêt de la bioéconomie s’évaluent tout particulièrement à un niveau local ou territorial, au plus proche des spécificités des milieux considérés. Des partenariats avec des acteurs (territoriaux ou autres) sont attendus.
Les objectifs du présent appel à projets concernent plusieurs types de recherche :
- De la recherche en connaissances nouvelles.
- De la recherche organisationnelle.
- De la recherche méthodologique.
- De la recherche technologique pour laquelle on utilise la notion de TRL, pour Technology Readiness Level ou niveau de maturité technologique.
Il est attendu des projets collaboratifs associant au moins un partenaire de recherche (public ou privé) avec un programme de travail sur une durée maximale de 4 ans, en cas de besoin d’une durée supérieure, le consortium devra justifier sa demande au regard des objectifs scientifiques et techniques du projet.
Critères d'éligibilité
Les thématiques éligibles sont :
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Axe 1 : Production durable et résiliente de biomasses préservant les milieux et les ressources;
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Axe 2 : transformation et valorisation éco-efficiente d'une biomasse tout en évaluant les impacts sur des systèmes de production concernés;
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Axe 3 : outils et méthodes d'évaluation de la santé des sols et des impacts environnementaux du développement de la bioéconomie sur les écosystèmes
Les biomasses ciblées dans cet appel sont les productions agricoles (végétales et animales) et leurs coproduits, les productions sylvicoles et leurs coproduits, les déchets organiques, les coproduits industriels ou encore les algues et les plantes invasives. Ainsi, l’originalité de cet appel à projets est d’appréhender le monde du vivant dans sa globalité et de croiser différentes disciplines (agronomie, sciences forestières, écologie, sciences du sol, économie, droit, sociologie, chimie, science des matériaux, sciences de l’énergie…). Les projets intégrant des démarches participatives sont éligibles.
Intensité et modalité des aides
Le montant d’aide ADEME sera évalué par rapport à la complexité des projets avec un maximum de 300k€ par projet. Un montant d'aide supérieur à 300k€ pourra être octroyé pour des projets transversaux ayant des objectifs clairs et pertinents et dont l’originalité de la recherche portera sur plusieurs axes et sous-axes thématiques et justifiant d’un partenariat cohérent.
Les dépenses éligibles permettant de calculer l’aide sont constituées de la part des dépenses prévues considérées comme indispensables à la réalisation du projet, hors salaires de la Fonction Publique. L'ADEME participe financièrement pour 25 à 100 % des dépenses éligibles.
Ce pourcentage varie suivant le type de bénéficiaire et le type de recherche, comme indiqué dans le tableau ci-après :
Calendrier de dépôt
Ouverture de l'APR : 19/10/2023
Clôture de la 1ère phase de dépôt le 11 Décembre 2023 à 15:00
