Retour aux articles
Règlement d'exécution - Systèmes de suivi et de localisation des bateaux
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/838 DE LA COMMISSION du 20 février 2019 concernant les spécifications techniques applicables aux systèmes de suivi et de localisation des bateaux et abrogeant le règlement (CE) no 415/2007
Article verrouillé
Connectez-vous ou devenez adhérent Aquimer pour accéder à nos articles
Se connecter
