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Perturbateurs endocriniens [Loi AGEC Article 13.II] - Publication des arrêtés "Liste", "Modalités" et "Application"
Les trois arrêtés en lien avec l’information dématérialisée du consommateur sur les perturbateurs endocriniens (article 13.II Loi Agec) ont été publiés au JORF le 28 septembre 2023.
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