Publication du nouveau référentiel Pêcheries du MSC version 3.0

Qu’est ce qui a changé dans le Référentiel Pêcheries ?

La nouvelle version du référentiel inclut notamment des exigences renforcées pour protéger davantage les espèces en danger, menacées et protégées (ETP), pour renforcer l’obligation de conserver les nageoires naturellement attachées en cas de captures de requins, pour limiter la pêche fantôme, et des mesures supplémentaires pour garantir la mise en œuvre de stratégies de capture robustes dans les pêcheries gérées par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). 

• Guide pour l’application du Référentiel Pêcherie : MSC Fisheries Standard and Guidance Version 3.0 

Parallèlement au référentiel, une nouvelle boîte à outils qui comprend le nouveau cadre des exigences en matière de preuves a été développée.

• Boite à outils du Référentiel Pêcheries : MSC Fisheries Standard Toolbox 

Pour vous aider à identifier les modifications, vous trouverez, ci-dessous, une version du référentiel en version « suivi des modifications » ainsi qu'un rapport qui détaille la façon dont chaque indicateur de notation a été modifié.

Deux nouvelles versions du processus de certifications, qui s’appliqueront le 1er mai 2023, ont été également publiées :

Mise en œuvre du Référentiel

Les pêcheries qui demandent la certification pour la première fois seront tenues d’être évaluées selon le nouveau Référentiel à partir du 1er mai 2023.

Les pêcheries certifiées disposeront d’une période de 3 ans avant de devoir commencer leur transition vers le nouveau référentiel.

L’ensemble des pêcheries devront appliquer le nouveau référentiel d’ici le 1er novembre 2028 (soit 6 ans après sa publication).

Le programme « En transition vers le MSC »

Lancé en 2019, le programme « En transition vers le MSC » (en anglais, « In-Transition to MSC » ou « ITM ») accompagne les pêcheries en voie de certification. Il offre un moyen robuste de vérifier de manière indépendante les progrès accomplis par ces pêcheries dans le cadre des améliorations recommandées par le référentiel.

Les critères d'entrée du programme ITM ont été élargis à toute pêcherie qui s'engage à obtenir la certification selon la norme MSC dans un délai de cinq ans.

Exigences en matière de droit du travail

Un nouveau document compilant les exigences du MSC  en matière de droit du travail des référentiels de pêcheries et chaîne de garantie d’origine est disponible également :

 Pour en savoir plus sur le nouveau référentiel, n’hésitez pas à consulter le site internet du MSC.