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Soutenir et mettre en place les innovations de la filière peche et aquaculture normande : projet pilote
La Région Normandie souhaite insuffler la culture de l’innovation dans les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture. Elle souhaite poursuivre son soutien en faveur de ces filières dans le cadre des objectifs suivants : Mettre l’innovation au service de filières responsables et durables ; Favoriser le développement et l’intégration de l’innovation technique dans les entreprises de pêche et d’aquaculture ; Encourager les expérimentations afin de diminuer le coût de production, développer la valeur ajoutée, réduire les déchets, …
ELIGIBILITE
Les bénéficiaires sont :
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Les entreprises normandes des filières pêche et aquaculture ;
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Les organismes de recherche publics ou privés qu’ils soient nationaux ou internationaux ;
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Les centres techniques publics ou privés ;
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Les centres de formation ;
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Les organisations professionnelles représentatives des filières ;Les associations dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture.
Les dépenses éligibles :
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Dépenses liées au projet mené comme les investissements matériels (subventionnés à 50% non subventionnés au-delà de 30k€) et immatériels (logiciels, études, actions de formation, prestations, …) ;
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Les frais de personnels directement liés au projet et dédié à la mission
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Les coûts indirects liés aux frais généraux et de missions à hauteur de 15% des frais salariaux.
TYPE D'AIDE
Subvention financière
- L’intensité de l’aide publique appliquée à la mesure est de 50% des dépenses totales éligibles HT (ou TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA) ;
- L’aide régionale correspond au maximum à 50%.
Autres modalités : seuil / plafond :
- Un plancher de 5 000 € d’aides publiques est appliqué par projet, sauf exception dument justifiée. ;
- L’aide de la Région est plafonnée à 30 000 € par partenaire.
DATES CLES
Les dossiers seront traités tout au long de l’année.
PLUS D'INFORMATIONS
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