Appel à projets : "Numérique, intelligence artificielle et conditions de travail" - Aract Hauts-de-France

Cet appel à projets vise à stimuler des demandes sur le territoire des Hauts-de-France et soutenir financièrement des projets susceptibles d’anticiper, de réduire ou de compenser les impacts du numérique et de l’intelligence artificielle qui pourraient être défavorables à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).

Critères d'éligibilité

Types de projet éligibles

Les projets qui feront l'objet d'une attention particulière :

Les projets prévoyant l’investissement, l’intégration, l’expérimentation de système d’intelligence artificielle tous secteur d’activité confondus

Les projets devront se centrer sur les formes de dialogues présentés ci-dessous :

le dialogue entre professionnels
le dialogue entre collaborateurs et ligne managériale
le dialogue entre acheteurs et fournisseurs de solutions technologiques
le dialogue entre représentants du personnel et de la direction

Tous types d’action prévoyant l’intégration de technologie numérique dans les organisations en particulier ceux ciblant les TPE-PME.

Les projets ciblant le champ du handicap, de l’inclusion, de la prévention de la désinsertion professionnelle ou ciblant les populations en situation de handicap

Porteurs éligibles

Cet appel à projets s’adresse à des porteurs en région Hauts-de-France :

aux TPE-PME ou associations de moins de 300 salariés – tout secteur d’activité confondu
aux réseaux d’entreprises, acteur du développement économique et territorial, toute chambre consulaire,
aux fédérations, OPCO, organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou représentatives régionales, syndicales ou tout autre acteur relais qui accompagne les entreprises.

Intensité et modalité des aides

Une enveloppe de 600 000 euros est dédiée à cet appel à projets.

L’aide est au maximum de 80% du montant total du projet - toutes aides publiques confondues.

Le Fact est soumis à l'application de la réglementation européenne des « de minimis ». Les porteurs de projets déposant une action collective doivent - au moment du dépôt de leur dossier - s'assurer qu'ils n'ont pas bénéficié, sur les trois derniers exercices fiscaux, de plus de 300 000 € de subventions relevant du régime des minimis.

Calendrier de dépôts

Les porteurs de projets doivent compléter un dossier et déposer en ligne leur demande de subvention avant le 31 octobre 2024.

Pour plus d'informations

Appel à projets : Numérique, intelligence artificielle et conditions de travail | Anact

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