Appel à projets France 2030 - Concours d'innovation i-Nov Vague 13

L’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » est un dispositif de soutien financé par le plan France 2030 qui a pour vocation de sélectionner des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française. La labellisation par un Pôle de Compétitivité est prise en compte dans le processus de présélection des projets.

Ce concours d’excellence est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale.

L'appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.

Critères d'éligibilité

Les thématiques éligibles

Le projet doit s’inscrire dans l’une des 4 thématiques détaillées dans le cahier des charges.

Numérique ;
Santé ;
Transports, mobilités, villes et bâtiments durables ;
Energies, ressources et milieux naturels

Types de projets et porteurs éligibles

Dossier soumis complet et dans les délais
Domaine couvrant l’une des thématiques ci-dessus
Total de dépenses éligibles entre 1 M€ et 5 M€
Être porté par une PME unique
Caractère innovant et valeur ajoutée du projet
Impact économique
Capacité du porteur à mener à bien le projet
Performance environnementale du projet

Intensité et modalités de financement

L’intervention publique s’effectue dans le respect de la réglementation de l’Union européenne applicable en matière d'aides d'État.

Les taux maximums d’intervention sont de 45 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes entreprises.

Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’Etat constituées pour 75% de subventions et 25% d’avances récupérables.

Calendrier de dépôt

Date limite de dépôt : 2 avril 2024 à 12h (midi heure de Paris)

Les dossiers de candidature sont à déposer exclusivement en ligne sur la plateforme de Bpifrance.