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Plan de relance Pêche et Aquaculture – FranceAgrimer

Le Plan de Relance Pêche et Aquaculture est lancé. Découvrez les trois dispositifs mis en place dans ce cadre et n'hésitez pas à nous contacter pour vous aider dans le montage des dossiers !

Le Plan de relance est composé de 3 dispositifs :

1. Aide aux investissements pas appel à projets :

FranceAgriMer met en place un programme d’aide  aux  projets d’investissements par appel à projets pour les acteurs des filières de la pêche et de l’aquaculture. Les dossiers seront traités par appels à projets (AAP) dans la limite d’une enveloppe de 25 M€ répartie comme suit :

  • 1ère vague d’AAP qui se clôturera le 30/04/2021 dotée de 15M€ ;
  • 2ème vague d’AAP qui se clôturera le 31/08/2021 dotée de 10M€.

ÉLIGIBILITÉ

Les appels à projets sont ouverts aux :

  • PME exerçant une activité économique de production, transformation ou commercialisation des produits de la pêche ou de l’aquaculture qui peuvent être des entreprises de tous les maillons de la filière, y compris des organisations professionnelles (OP, AOP …), des centres techniques, des ports de pêche, des halles à marée…;
  •  organisations qui ne sont pas des entreprises au sens de l’UE, pour leurs activités ne s’inscrivant pas dans le champ concurrentiel (collectivités territoriales, lycées maritimes…);
  •  organisations à caractère interprofessionnel des filières pêche et aquaculture.

Pour accéder à la liste des projets et dépenses éligibles, cliquez ici.

TYPE D’AIDE

Subvention financière.

DATES CLÉES

2 vagues de dépôt des dossiers : 30 avril 2021 et 31 août 2021.

 

2. Aide sur le format « guichet » :

FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux opérations d’investissement pour les entreprises des filières pêche et aquaculture sur le format « guichet » avec une liste exhaustive d’investissements éligibles.

ELIGIBILITÉ

Cette aide est ouverte à toute PME exerçant une activité économique dans la filière des produits aquatiques (tous les maillons de la filière), y compris des organisations professionnelles (OP, AOP …), des centres techniques, des ports de pêche, des halles à marée…

L’opération ne peut être éligible que si elle n’est pas commencée au moment du dépôt (pas de devis signé ou accepté avant le dépôt notamment).

L’investissement de la structure doit figurer dans cette liste.

TYPE D’AIDE

Subvention financière.

DATES CLÉES

Clôture des dépôts de dossiers : 30 juin 2021

 

3. Aide au développement de navires et bateaux améliorant la performance énergétique ou environnementale des filières de la pêche et de l‘aquaculture.

FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux projets d’investissements pour le développement de navires et bateaux innovants pour permettre d’améliorer la performance énergétique ou environnementale par appel à projets (bientôt disponible).

ÉLIGIBILITÉ

Type de projets éligibles :

  • développement de navires prototypes et/ou démonstrateurs innovants permettant d’améliorer la performance énergétique et environnementale de la flotte de pêche;
  • navires ou équipements de navires, dont la conception ou l’objectif d’utilisation permettent d’améliorer la performance énergétique ou environnementale de l’aquaculture;
  • le développement de navires concourant à la recherche et la connaissance des ressources halieutiques;

(…)

TYPE D’AIDE

Subvention financière.

DATES CLÉES

Clôture des dépôts de dossiers : 30 avril 2021

 

Pour plus d’information sur ces dispositifs, cliquez ici.

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